Mentions légales

Aract Hauts-de-France

Lille
197, rue nationale – 59800 Lille
Tel : 03 28 38 03 50

Amiens
11, rue de Noyon – 1er étage – 80000 Amiens
Tel : 03 22 91 45 10
Fax : 03 22 97 95 97

Date de création : 2017

Nature juridique : Association loi 1901 de droit privé
SIREN : 392 697 744 – SIRET : 823 600 978 000 14
Code APE :7022 Z

Directeur de la publication : Laurence THERY – Directrice Aract Hauts-de-France

Politique Générale de la Protection des Données à caractère Personnel

Préambule

L’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Aract) Hauts de France est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

En tant qu’association loi 1901, l’Aract Hauts de France recueille ou utilise vos données à caractère personnel pour exercer ses missions telles que définies dans les articles 2 et 5 de ses statuts.

L’Aract agit en tant que responsable de traitement et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur nos engagements afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel et agir en toute transparence.

Définitions

Données à caractère personnel : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement de données : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
Responsable de traitement : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

Sous-traitant : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Données Collectées

L’Aract Hauts-de-France veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

L’Aract Hauts-de-France prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
L’Aract Hauts-de-France s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.
Nous collectons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, au cours des opérations suivantes :

• Lorsque vous vous inscrivez à une formation ;
• Lorsque nous vous fournissons des produits ou des services ;
• Lorsque vous participez à des évènements ou des manifestations organisées par le réseau Anact-Aract et/ou l’Aract Hauts de France et occasionnellement dans le cadre d’événements organisés avec nos partenaires ;
• Lorsque vous consentez à recevoir notre newsletter et autres informations sur nos actualités et offre de services
• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des demandes.

Dans ce cadre, l’Aract Hauts-de-France est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Votre identité : prénom, nom, civilité, entreprise, fonction ;
• Vos coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ;
• Vos identifiants (en cas de création d’un compte): identifiant, mot de passe ;
• Vos informations techniques et de navigation sur nos sites ;
• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de notre site, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque.

Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à l’Anact soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Finalités de la collecte

L’Aract Hauts de France s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre par l’Aract Hauts de France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

• Pour vous permettre d’accéder à nos services en ligne ;
• Pour gérer votre utilisation de nos services ;
• Pour vous envoyer des informations sur nos publications, offre de services, manifestations, évènements nous concernant ;
• Pour répondre à vos questions et demandes ;
• Pour suivre votre dossier de candidature ;
• Pour réaliser des enquêtes notamment de satisfactions.

Destinataires des données collectées

L’Aract Hauts-de-France ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

L’Aract Hauts-de-France peut donner accès à vos données à caractère personnel aux autres associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) et à l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) dans le cadre du Décret N° 2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Pilotage du réseau Anact-Aract assuré par l’Anact).

L’Aract Hauts-de-France peut également confier vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données ou service en mode Saas).

Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de l’Aract Hauts-de-France, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’Aract Hauts de France.

Conservation des données

L’Aract Hauts de France conserve vos données pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité́ des traitements, ou les exigences légales ou règlementaires.

Sécurité des données

L’Aract Hauts-de-France a mis en œuvre des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) adaptées à la nature des données traitées afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité ainsi que leur disponibilité.

L’Aract Hauts-de-France  exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

• Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et l’Anact peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si l’Aract Hauts de France n’est pas en mesure d’appliquer cette limitation, elle pourra être amener à effacer vos données.
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l’Aract Hauts de France, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que l’Aract Hauts de France y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de l’Aract Hauts de France

Pour exercer ces droits, reportez-vous au paragraphe « Contact », la demande devra être faite par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité.

Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser à hautsdefrance.aract@anact.fr
Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 21 août 2023